Assurance responsabilité civile professionnelle
L'association CLEVS offre une assurance responsabilité civile professionnelle avantageuse pour les enseignant·e·s titulaires d'un diplôme reconnu par la CDIP (ou en cours de formation) et les éducateur·rice·s
religieux·ses (ou en cours de formation), domicilié·e·s en Suisse, conclus par la Baloise.
Voici les dispositions de l'assurance et ici la reconnaissance de la CDIP Professions enseignantes et pédago-thérapeutiques.
Ayant droit à l'assurance
L'assurance responsabilité civile professionnelle peut être conclus par tous·tes les enseignant·e·s domicilié·e·s et travaillant en Suisse qui disposent de la formation susmentionnée.
L'appartenance à l'association CLEVS n'est pas une condition préalable.
Début et durée de l’assurance, prime annuelle
La prime annuelle s'élève à 36 CHF. La couverture d'assurance débute le jour suivant le versement du montant de la prime sur le compte IBAN CH25 0900 0000 6000 2443 0, au nom de CLEVS Berufshaftversicherung, Sarnen, et est valable pour une année.
Aucune police d'assurance n'est établie pour les assurés individuels.
Conclusion de l'assurance
En versant la prime annuelle, les preneurs d'assurance acceptent les conditions d'assurance et le respect des conditions d'admission, notamment le fait d'être titulaire d'un diplôme reconnu par la CDIP (ou en cours de formation) ou d’être actif·ve en tant qu’éducateur·rice·s religieux·ses (ou en cours de formation).
Demande pour une assurance responsabilité civile professionnelle
Vous pouvez vous inscrire ici.
Etendue de l’assurance
Sont assurées les prétentions en responsabilité civile qui, en vertu de dispositions légales, sont formulées à l'encontre des enseignant·e·s et des éducateur·rice·s religieux·ses dans le cadre de leur activité professionnelle et qui ne sont pas couvertes par une autre assurance (couverture d'assurance subsidiaire).
Les prétentions des employeur·se envers leurs employé·e·s sont exclues de la couverture d’assurance.
Risque assuré, montant de la couverture
Les risques assurés sont définis dans les conditions générales d'assurance. Celles-ci peuvent être consultées ici Assurance responsabilité civile professionnelle.
Comment procéder en cas de sinistre?
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez trouver et imprimer le formulaire “Déclaration de sinistre assurance responsabilité civile”
Veuillez remplir le formulaire conformément à la vérité. Merci de laisser libres les champs “Numéro de sinistre” et “Numéro de contrat”.
Veuillez envoyer par la poste le formulaire complété et signé en joignant le justificatif de votre versement de la prime annuelle (justificatif bancaire ou récépissé) à l’adresse suivante:
CLEVS Assurance RC professionnelle
Vladimira Steiger
Bösch 73
6331 Hünenberg
L’association CLEVS transmettra alors le formulaire “Déclaration de sinistre” à La Bâloise à Bâle afin que celle-ci examine le droit aux prestations et au règlement du sinistre.